M·A·C Cosmetics | Schweiz | Termes / Conditions

Date d'entrée en vigueur: le 1 Octobre 2010

Bienvenue sur le site internet de MAC Suisse (le "Site Internet").

MAC Suisse Online (“MAC Suisse Online”) fournit les contenus et services disponibles sur ce Site Internet selon les présentes conditions d'utilisation, notre Charte sur la protection des données et les autres conditions et directives que vous trouverez sur notre Site Internet en relation avec certaines fonctionnalités, fonctions ou promotions et notre service-clients, et qui sont toutes considérées comme des parties intégrantes de ces conditions d'utilisation (ensemble, les "Conditions Générales"). En vous connectant ou en utilisant ce Site Internet, vous confirmez avoir lu et compris les Conditions Générales et vous acceptez sans conditions ni réserves d'être lié par ces Conditions Générales.

1. Protection des données

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données afin de comprendre nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles.

2. Produits et services pour l'usage personnel

Les produits et services décrits sur ce Site Internet, ainsi que les échantillons y relatifs, que nous pourrions vous fournir, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou revendre les produits ou services, ou tous échantillons y relatifs, que vous recevez de notre part. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de réduire, avec ou sans notification préalable, la quantité de produits ou services à vous fournir lorsque nous croyons, à notre seule et entière discrétion, qu'une violation de ces Conditions Générales pourrait avoir lieu.

3. Exactitude des informations

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, couleurs, informations, ou tous autres contenus disponibles sur le Site Internet sont corrects, complets, fiables, à jour et dépourvus d'erreurs.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et contenus disponibles sur ce Site Internet ainsi que son apparence ("look and feel"), y compris les marques, logos, marques de service, textes, graphiques, symboles, icônes, images, audio clips, bases de données, software, ainsi que leur groupement et structure (ci-après le "Contenu"), sont propriété de MAC Suisse Online, de nos sociétés liées, partenaires ou donneurs de licence, et sont protégés par le droit suisse, le droit des Etats-Unis d'Amérique ainsi que par le droit international, en particulier le droit d'auteur et le droit des marques.

Sous réserve des dispositions de la section 5 ci-dessous relative aux licences limitées, et du droit applicable impératif, ni le Contenu, ni une quelconque partie du Site Internet ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, multipliés, vendus, revendus, aliénés, rendus accessibles, consultés, modifiés ou exploités d'une toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque but que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

5. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive d'accéder au Site Internet et de l'utiliser pour votre usage personnel. Cette licence limitée ne comprend pas le droit de: (a) cadrer ("frame") le Site Internet ou des parties de celui-ci ou utiliser des techniques de "framing" pour représenter le Site Internet ou des parties de celui-ci; (b) publier, redistribuer, transférer, vendre, donner en licence ou downloader le Site Internet et/ou son Contenu entièrement ou partiellement (à l'exception du "caching" ou de ce qui est nécessaire pour visionner le Contenu du Site Internet); (c) utiliser le Site Internet et/ou le Contenu pour un usage autre que personnel; (d) modifier, décompiler, retravailler ou créer des œuvres dérivées du Site Internet et/ou du Contenu, entièrement ou partiellement; (e) collecter des informations relatives aux comptes d'utilisateurs pour votre compte ou pour le compte de tiers; (f) utiliser des "meta tags" ou tout autre "texte caché" en utilisant le Contenu entièrement ou partiellement; (g) utiliser des logiciels automatisés, "spiders", "crawlers", ou tout instrument d'extraction ou de collecte d'informations similaire, ou accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure. Vous devez conserver sans modification toutes les notices de droits d'auteur figurant sur le Site Internet.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non-exclusive de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site Internet, à condition que ceci soit fait dans des buts privés et non-commerciaux. Un site internet contenant un lien vers ce Site Internet (i) peut renvoyer au Contenu avec un lien, mais non reproduire tout ou partie du Contenu; (ii) ne doit pas donner l'impression que nous approuvons ou soutenons un tel site internet ou ses produits ou services sous quelque forme que ce soit; (iii) ne doit pas dénaturer la réalité de sa relation avec nous; (iv) ne doit pas avoir de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, choquant, controversé, illégal, ou qui n'est pas approprié pour un public de tout âge; (v) ne doit pas nous présenter, ou présenter nos produits ou services, d'une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables; (vi) ne doit pas contenir de lien vers l'une des pages du Site Internet autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de supprimer tout lien vers le Site Internet. Dès réception d'une telle demande de notre part, vous supprimerez immédiatement le lien en question et vous abstiendrez de faire un quelconque renvoi par lien aussi longtemps que nous n'aurons pas donné notre accord écrit et explicite à la reprise du renvoi par lien.

Toute utilisation non-autorisée du Site Internet ou de son Contenu de votre part met fin aux licences limitées prévues à la présente section 5, sans qu'une résiliation explicite soit nécessaire et sans préjudice de tout recours et de toute voie de droit prévus par le droit applicable ou les présentes Conditions Générales.

6. Vos obligations et responsabilités

En accédant au Site Internet ou en utilisant celui-ci, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation figurant sur ce Site Internet. Vous devrez agir en toute circonstance conformément à la loi, aux usages et à la bonne foi. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou altérer le Site Internet ou tous contenus ou services qui figurent sur ce Site Internet, ni à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site Internet. Si vous manquez par négligence ou intentionnellement à vos obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, vous serez responsable de tous dommages et pertes que cela pourrait causer à MAC Suisse Online ou à nos sociétés liées, partenaires, ou donneurs de licence, sans préjudice de la validité d'autres dispositions de ces Conditions Générales.

7. Lien vers, ou en provenance, d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages internet situées hors de ce Site Internet ou d'autres sites internet contenant des liens vers ce Site Internet ou auxquels ce Site Internet renvoie. Les liens apparaissant sur ce Site Internet servent des buts de commodité uniquement. Ils ne sont pas une recommandation ou un soutien, de notre part ou de la part de nos entreprises liées ou de nos partenaires, du Contenu, des produits, des services ou des fournisseurs auxquels ils renvoient. Vous utilisez de tels liens vers, et en provenance de, telles pages internet et tels sites internet extérieurs à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de contrôler ou d'évaluer les pages hors de ce Site Internet ou les autres sites internet qui contiennent un lien vers ce Site Internet ou auxquels ce Site Internet fait référence, et nous ne garantissons pas leurs offres. De plus, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, au contenu, aux produits, ou aux services de telles pages ou sites internet, y compris en ce qui concerne leurs chartes sur la protection des données et leurs conditions générales. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la protection des données de toutes les pages internet hors de ce Site Internet ainsi que de tous les autres sites internet que vous visitez.

8. Fonctions spéciales, fonctionnalités et évènements

Ce Site Internet pourra offrir certaines fonctions, fonctionnalités ou évènements (comme par exemple des concours, des tirages au sort ou d'autres offres), (a) auxquels des conditions d'utilisation, des règles et/ou des directives s'appliqueront en plus ou à la place de ces Conditions Générales; et (b) qui seront offerts par nous-mêmes ou par des tiers. Lorsque tel est le cas, nous vous en informerons. Si vous décidez néanmoins de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à de telles conditions d'utilisation, règles, et/ou directives additionnelles ou séparées.

9. Propositions

Notre politique et de décliner les suggestions et idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique, nous traiterons toutes les questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (ci-après les “Propositions”) comme non-confidentielles et non-protégées. Sous réserve des dispositions de notre Charte sur la protection des données, vous nous octroyez, en nous transmettant ou en postant ("posting") une Proposition, la pleine propriété de, et tous les droits relatifs à, cette Proposition, comme si nous avions créé, développé et posté ("posted") celle-ci pour nos propres buts. Nous nous réservons le droit de reproduire, utiliser, copier, modifier, altérer, traduire, publier, donner en licence, commercialiser, vendre ou transférer celle-ci à notre entière discrétion, et nous nous réservons en particulier le droit de copier la Proposition en tout ou en partie, d'en créer des œuvres dérivées, de la commercialiser et de la rendre visible, et ce sous toute forme et au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, indépendamment du fait que ceux-ci soient déjà connus ou développés dans le futur, seule ou comme partie d'une autre œuvre, ou d'utiliser la Proposition dans ou en relation avec nos produits et services. Vous reconnaissez également que cette Proposition ne vous sera pas renvoyée, et que nous sommes en droit d'utiliser votre Proposition et toutes idées, concepts ou know-how qu'elle contient gratuitement et sans devoir payer un quelconque dédommagement ou rétribution, et pour tout but que ce soit, en particulier pour développer, produire, commercialiser, ou promouvoir des produits.

Lorsque vous faites une Proposition, vous garantissez que vous détenez, ou contrôlez d'une autre manière, tous les droits sur celle-ci. Vous garantissez de plus qu'une telle Proposition ne constitue ni ne contient aucun virus, démarchage commercial, lettres en chaine, e-mails en masse, ou toute autre forme de "spam". Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à vous présenter comme une autre personne physique ou morale ou à nous induire en erreur d'une quelconque autre manière au sujet de l'origine de la Proposition. Vous acceptez de nous dédommager pour toutes prétentions découlant de, ou en relation avec, des droits portant sur des Propositions ou tout dommage découlant d'une Proposition.

10. Contenu utilisateur ("user content")

Lorsque vous nous transmettez, téléchargez, postez ("post"), envoyez par e-mail ou mettez de toute autre manière à disposition sur le Site Internet des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, nouvelles, ou autres contenus ("Contenu Utilisateur"), vous êtes entièrement responsable pour un tel Contenu Utilisateur. Un tel Contenu Utilisateur constitue une Proposition conformément à la section 9 ci-dessus. Cela signifie que les tiers qui postent un Contenu Utilisateur sur le Site Internet sont entièrement responsables de celui-ci, et que nous-mêmes ne sommes aucunement responsables d'un tel Contenu Utilisateur. Vous acceptez de ne pas nous transmettre, télécharger, poster ("post"), envoyer par e-mail ou rendre disponible de toute autre manière sur le Site Internet un Contenu Utilisateur (a) qui est illégal, dommageable, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, criminel, diffamatoire, vulgaire, obscène, de caractère pornographique, constitutif d'une atteinte à l'honneur ou à la sphère privée d'autrui, haineux, raciste, ou contestable éthiquement ou d'une toute autre manière; (b) que vous n'avez pas le droit, selon un quelconque droit applicable, un contrat ou un devoir de loyauté, de rendre accessible; (c) dont vous savez qu'il est incorrect, inexact ou trompeur, (d) pour lequel vous avez été payé ou dédommagé par un tiers, ou (e) qui enfreint un quelconque brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, ou tout autre droit d'une quelconque partie. Vous acceptez également de ne pas nous transmettre, télécharger, poster, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de toute autre manière des virus, publicités ou matériaux publicitaires non sollicités ou non autorisés y compris lettres en chaine, e-mails en masse ou toute autre sorte de "spam". Vous acceptez de plus de ne pas (i) vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou donner des fausses informations sur vos relations avec d'autres personnes physiques ou morales, ou représenter de manière incorrecte de telles relations; (ii) harceler, piéger, ou nuire à, des tiers, y compris des mineurs, d'une quelconque manière, ni encourager de tels comportements; (iii) falsifier des en-têtes, ou manipuler d'une autre manière des critères d'identification afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur; (iv) enfreindre le droit applicable communal, cantonal, national ou international sous quelque forme que ce soit, avec ou sans intention; ni (v) collecter ou enregistrer des données personnelles concernant d'autres utilisateurs.

Nous n'avalisons pas, ni ne contrôlons, les Contenus Utilisateurs transmis ou postés sur ce Site Internet, et ne donnons par conséquent aucune garantie quant à l'exactitude, l'intégrité ou la qualité des Contenus Utilisateurs. Vous êtes conscient du fait qu'en utilisant ce Site Internet, vous pouvez être confronté à des Contenus Utilisateurs que vous trouvez offensants, choquants ou contestables. Nous ne serons en aucune circonstance responsables d'une quelconque manière pour les Contenus Utilisateurs, en particulier pour ce qui est de fautes ou omissions dans un quelconque des Contenus Utilisateurs ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de l'utilisation de Contenus Utilisateurs ayant été transmis, téléchargés, postés, envoyés par e-mail ou rendus disponibles de toute autre manière sur le Site Internet.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l'obligation), à notre seule et entière discrétion, de refuser de poster ou de retirer tout Contenu Utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, raccourcir ou effacer tout Contenu Utilisateur. Nous avons le droit, sans préjudice des autres dispositions de ces Conditions Générales, de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreindrait ces Conditions Générales ou serait indésirable de toute autre manière, et nous nous réservons le droit de refuser la fourniture de prestations sans notification préalable à tout utilisateur qui enfreindrait ces Conditions Générales ou les droits d'autrui.

11. Garanties et engagements; limitation de la responsabilité

NOUS METTONS CE SITE INTERNET A DISPOSITION COMME VU ("AS IS"). NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU LE SITE INTERNET, QUE CE SOIT DE MANIERE EXPLICITE OU PAR ACTES CONCLUANTS, ET NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS QUELS QU'ILS SOIENT, EXPLICITES OU PAR ACTES CONCLUANTS, EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LE SITE INTERNET, EN PARTICULIER TOUTES GARANTIES OU ENGAGEMENTS EN RELATION AVEC LA QUALITÉ, LA QUALITE MARCHANDE, LE CARACTERE APPROPRIE POUR UN USAGE PARTICULIER, OU POUR LE FAIT QU'AUCUN DROIT DE TIERS N'EST ENFREINT, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES ET ENGAGEMENTS NE PUISSENT ETRE EXCLUS EN RAISON DU DROIT APPLICABLE.

NOUS NE SOMMES RESPONSABLES QUE POUR LE DOMMAGE QUE NOUS AVONS CAUSE PAR NEGLIGENCE GRAVE OU INTENTIONELLEMENT

POUR AUTANT QUE CELA SOIT PERMIS SELON LE DROIT APPLICABLE, NOUS N'ASSUMONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE (CONTRACTUELLE, DELICTUELLE – Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE - OU AUTRE), POUR (a) L'INTERRUPTION DE VOTRE ACTIVITE COMMERCIALE; (b) L'INTERRUPTION OU LE RETARD DE L'ACCES A CE SITE INTERNET; (c) LA NON-DELIVRANCE, LA DELIVRANCE INCORRECTE, L'ALTÉRATION, LA DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION QUELCONQUE DE DONNEES; (d) DES DOMMAGES OU PERTES DE TOUTE SORTE QUI POURRAIENT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA PRESENCE DE LIENS QUI RENVOIENT DEPUIS CE SITE INTERNET A UN AUTRE SITE INTERNET; (e) DES VIRUS, PANNES DE SYSTEME OU DISFONCTIONNEMENTS QUI PEUVENT SURVENIR EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET, EN PARTICULIER EN RELATION AVEC UN LIEN VERS, OU DEPUIS, UN SITE INTERNET D'AUTRUI; (f) TOUS CONTENUS INCORRECTS OU INCOMPLETS; OU (g) DES EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES DE CE QUI EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LE GAIN MANQUE), QUI POURRAIENT ETRE EN RELATION AVEC CE SITE INTERNET OU VOTRE USAGE DE CELUI-CI. CELA VAUT INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE LA PRETENTION SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), OU FONDEE SUR UNE AUTRE BASE ET MEME AU CAS OU NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE TOTALE N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DE CENT FRANCS SUISSES (CHF 100.00).

12. Dédommagement

Vous acceptez de nous défendre contre, de nous dédommager pour, et de nous libérer de, tous dommages et frais, y compris des frais raisonnables d'avocat, qui résultent de prétentions, demandes ou créances de tiers qui sont fondées sur votre utilisation du Site Internet ou la violation de ces Conditions Générales. Vous nous dédommagerez également pour tous dommages et frais, y compris des frais raisonnables d'avocat, qui résultent de votre utilisation de logiciels automatisés, "spiders", "crawlers", ou d'autres instruments d'extraction ou de collecte de données similaires ou en relation avec d'autres actes de votre part qui font peser une charge excessive sur notre infrastructure.

13. Résolution des litiges

Ces Conditions Générales ainsi que leur interprétation sont soumises au droit Suisse. Le for exclusif pour tout litige résultant de ces Conditions Générales ou en relation avec celles-ci est Zurich, Suisse.

14. Accord pour recevoir des notifications en la forme électronique par affichage ("posting") sur le Site Internet et par e-mail

Vous acceptez de recevoir tous contrats, notifications, renseignements et autres communications (ensemble, les “Notifications”) auxquels ces Conditions Générales font référence sous forme électronique, en particulier par e-mail et par affichage ("posting") de Notifications sur ce Site Internet. Vous reconnaissez que toutes les Notifications que nous vous soumettons sous forme électronique seront considérées comme satisfaisant aux exigences légales de la forme écrite. Pour révoquer votre consentement à recevoir de telles Notifications sous forme électronique, vous devez nous informer de cette révocation par e-mail à l'adresse info@maccosmetics.ch et cesser votre utilisation du Site Internet. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont octroyés conformément à ces Conditions Générales, y compris les licences limitées de la section 5 ci-dessus, s'éteignent automatiquement. Nous ne pouvons malheureusement pas fournir les avantages de ce Site Internet à des utilisateurs qui n'acceptent pas de recevoir les Notifications sous forme électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce consentement à la réception de Notifications est totalement indépendant de votre choix concernant la réception de communications publicitaires. Votre choix concernant la réception de communications publicitaires est réglé dans notre Charte sur la protection des données.

15. Divers

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales représentent l'accord intégral et exclusif qui nous lie en relation avec ce Site Internet et qu'elles dérogent à toutes offres, conventions ou autres déclarations antérieures.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à notre seule et entière discrétion et en tout temps en affichant ("post") la version modifiée sur ce Site Internet et en vous informant de cette modification comme décrit à la section 14. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur au moment de leur affichage sur le Site Internet et de la notification concernant ces changements. En continuant d'utiliser ce Site Internet par après, vous vous déclarez d'accord avec les Conditions Générales modifiées. Si vous n'acceptez pas ces changements, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site Internet. Nous avons de plus le droit de résilier, avec ou sans notification préalable, tous les droits qui vous sont octroyés sur la base de ces Conditions Générales, avec effet immédiat. Vous vous engagez à faire suite à une telle résiliation ou autre Notification immédiatement, en particulier, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site Internet.

Aucune disposition de ces Conditions Générales ne doit être comprise comme créant un rapport de représentation, d'agence, de partenariat ou une toute autre forme d'entreprise commune entre nous. Lorsque nous renonçons à réclamer l'exécution d'une disposition de ces Conditions Générales, cela ne préjudicie pas notre droit de réclamer une telle exécution en tout temps par la suite. De même, la renonciation à nos prétentions et créances résultant de la violation de l'une des dispositions de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à la disposition en question elle-même. Si une quelconque des dispositions de ces Conditions Générales devait être nulle ou inopposable selon le droit applicable, ou être déclarée nulle ou non-opposable par une décision d'un tribunal ou d'un tribunal arbitral, les autres dispositions de ces Conditions Générales n’en deviendront pas pour autant nulles ou inopposables; bien au contraire, les présentes Conditions Générales devront être modifiées, pour autant que cela soit possible, par l'instance de décision, pour qu'elles se rapprochent autant que possible du but que voulaient atteindre les parties avec la disposition d'origine

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec nous à l'adresse suivante: info@maccosmetics.ch.