CONDITIONS GÉNÉRALES

2010-08-09

Bienvenue sur notre site Internet suisse (le "Site Internet").

M·A·C Cosmetics est une division de ELCO – Estee Lauder Companies Suisse, Hardturmstrasse 11, 8005 Zürich Suisse ("Estee Lauder", "NOUS" ou "notre") vous fournit le contenu et les services disponibles sur ce Site Internet suivant les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales"). En vous connectant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales et notre Charte sur la vie privée jointe aux présentes.

Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites M·A·C Cosmetics, d'autres conditions générales et chartes sur la vie privée sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de consulter leurs notices légales.

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la vie privée, régissant votre visite du Site Internet, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

2. Produits, Services et Échantillons

Tout produit, service ou échantillon que nous pourrions vous fournir est destiné uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits, services, ou tout échantillon que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire suisse. Les échantillons sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Politiques relatives aux commandes et procédures

Pour connaître les autres politiques relatives aux commandes passées par l'entremise de ce site (tels le traitement des commandes, l'expédition et la manutention, les retours et échanges de marchandises), cliquez ici.

4. Descriptions des Produits

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet ; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, M·A·C Cosmetics s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le "Contenu") est la propriété de M·A·C Cosmetics, de nos sociétés apparentées, de nos partenaires commerciaux ou concédants de licence et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.

Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site Internet (ci-après, les "Marques") sont des marques déposées ou non déposées de M·A·C Cosmetics, de nos sociétés apparentées, de nos concédants de licence ou de nos partenaires commerciaux, aux Etats-Unis d'Amérique ou dans d'autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 ci-dessous relatives à la licence limitée, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

6. Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive d'accéder au Site Internet afin d'en faire un usage personnel. Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser les techniques de "framing" pour envoyer le Site Internet ou une partie de celui-ci sous forme de document joint, sans notre accord préalable et écrit.

La licence limitée décrite au présent paragraphe 5 n'inclut pas le droit : (i) de modifier ou de télécharger le Site Internet ou son Contenu (à l'exception du butinage -"caching"- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu); (ii) d'utiliser le site Internet ou son Contenu pour un usage autre que personnel; (iii) de créer toute application ou autres travaux dérivés à partir du Site Internet ou de son Contenu; (iv) de collecter des informations relatives aux comptes d'utilisateur pour le compte de tiers; (v) d'utiliser des meta tags ou tout autre "texte caché" ("hidden text") utilisant notre nom ou les Marques ou d'utiliser d'une quelconque manière les Marques; ou (iv) d'utiliser des logiciels automatisés, "spiders", "crawlers", ou tout instrument similaire d'extraction ou de collecte d'informations, ou d'accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site Internet entraînera la résiliation de la licence limitée d'utilisation prévue au présent paragraphe 5, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

7. Obligation et Responsabilité de l'Utilisateur.

En accédant et utilisant ce Site Internet, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation contenus sur ce Site Internet. Vous devrez agir en toute circonstance en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu'avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tout contenu ou services dont vous bénéficiez.

Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tout autre contenu ou service qui peuvent figurer sur ce Site Internet et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site Internet.

Afin de pouvoir utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités, pages, contenu ou services de ce Site Internet, vous devrez vous inscrire sur le Site Internet en nous fournissant les informations requises sur le formulaire électronique d'inscription. Le traitement de vos informations nominatives par notre société apparentée de droit américain, ELC Online Inc. ("ELC"), est soumis aux dispositions de la Charte sur la vie privée.

Le Nom d'Utilisateur ainsi que le Mot de Passe que vous choisissez, après avoir été accepté par ELC, sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du Site Internet. Ils sont PERSONNELS et NON CESSIBLES, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous.

ELC peut, en vous en informant préalablement, changer votre Nom d'Utilisateur et/ou votre Mot de Passe. Dans une telle hypothèse, le Nom d'Utilisateur et/ou le Mot de Passe remplacés cesseront d'être valables.

8. Votre compte

Si vous décidez de vous inscrire à notre site, vous recevrez une adresse électronique ou un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Il vous incombe de garder confidentiels votre compte, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et de contrôler l'accès à votre ordinateur. Vous convenez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui sont faites avec votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques.

Nous nous réservons le droit de refuser de gérer les comptes ou de les résilier sans préavis si vous enfreignez les présentes modalités ou si nous décidons, à notre entière appréciation, qu'il est dans l'intérêt de M·A·C d'agir ainsi.

9. Accès réservé aux membres M·A·C Pro

L’accès à certaines parties du Site (p. ex. Mon compte, événements, classes de maîtres, voix des membres, envoyer un courriel à un maquilleur) est réservé aux membres M·A·C PRO par l'entremise d'un identifiant personnalisé que M·A·C PRO distribue à chaque membre M·A·C PRO avec un mot de passe. Conformément à la section 6 ci-contre, mais sans limiter ses généralités, la distribution de votre identifiant personnel, de votre mot de passe ou de contenu de ce Site à une tierce partie est interdite. Pour devenir un membre M·A·C PRO et bénéficier des avantages que procure l'adhésion, un non-membre doit communiquer avec M·A·C PRO Membership de l'une des façons suivantes :

10. Liens vers d'autres sites Internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet hors du Site Internet ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site Internet. Les liens apparaissant sur le Site Internet le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tout lien figurant sur notre Site Internet. Votre connexion vers ou à partir d'autres sites Internet est à vos risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier les pages des sites Internet hors le Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

11. Caractéristiques, fonctionnalités et événements spéciaux

Le site peut offrir des caractéristiques, des fonctionnalités ou des événements spéciaux (comme des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être sujets à des modalités, des règlements et d'autres politiques en plus ou en remplacement de ces modalités; et (b) être offerts par notre entreprise ou par des tiers. Dans ce cas, nous vous aviserons d'une telle situation. Si vous décidez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de telles offres soit régie par des modalités, des règlements et des politiques supplémentaires ou distincts.

12. Demandes

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, toute question, remarque, suggestion, idée ou autres information dont vous nous faites part (ci-après, les "Propositions") seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété. Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Proposition, distribuer et afficher toute Proposition de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Proposition peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne ou - "la boule de neige", un mailing ou courrier de masse ("mass mailings") ou toute forme de "spam". Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes réclamation ayant pour origine ou étant en relation à tout droit sur une quelconque de vos Propositions.

13. Contenu de l'utilisateur

Quand vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par email ou partagez des données, du texte, un logiciel, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tout autre contenu (« Contenu de l'utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu de l'utilisateur. Ce Contenu de l'utilisateur constitue une soumission d'après la section 12 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non M·A·C Cosmetics France, sont entièrement responsables de tout le Contenu d'utilisateur qu'ils publient sur le Site. Vous acceptez de ne pas entreprendre ni effectuer et de n'encourager personne à entreprendre la transmission, le téléchargement, la publication, l'envoi par email ou la diffusion d'une autre façon sur le Site du Contenu de l'utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, dénigrant, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou de toute autre façon répréhensible; (b) est un contenu pour lequel vous n'avez pas de droit de divulgation en vertu de toute loi ou de toutes relations contractuelles ou fiduciaires; (c) est faux, inexact ou trompeur à votre connaissance; (d) est un contenu contre lequel vous touchez des indemnités ou avantages de la part d'un tiers; ou (e) contrevient à tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, afficher, envoyer par email ou rendre accessible sous quelque forme que ce soit des virus, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, de la sollicitation ou du matériel promotionnel, y compris des chaînes d'emails, du publipostage ou toute forme d'emails. Vous acceptez également de ne pas (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou énoncer faussement ou présenter de manière inexacte votre relation avec toute personne ou entité; (ii) traquer ou autrement harceler autrui, y compris encourager le harcèlement d'un tiers, piéger ou porter préjudice à un tiers, y compris porter préjudice à un mineur de quelque façon que ce soit; (iii) fabriquer des en-têtes ou autrement manipuler les identifiants pour masquer l’origine d’un contenu de l’utilisateur; (iv) enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, d'État, provinciale, nationale ou internationale applicable, y compris celles relatives aux adresses courriel; (v) recueillir, rassembler et stocker des données sur les autres utilisateurs qui permettraient de les identifier; ou (vi) tenter d’accéder au Site ou aux autres ordinateurs et serveurs du Site sans autorisation, par la recherche de mots de passe ou de toute autre façon.

Nous n'approuvons pas et ne contrôlons pas le contenu de l'utilisateur transmis ou publié sur le site; par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu de l'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pourriez être en contact avec un contenu de l'utilisateur qui pourrait vous sembler de mauvais goût, vulgaire ou inadmissible. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de l'utilisateur, notamment pour les erreurs ou omissions d'un contenu de l'utilisateur, ou en cas de perte ou de dommage de toute sorte découlant de votre utilisation du contenu de l'utilisateur qui est transmis, téléchargé, publié, envoyé par email ou autrement affiché sur le site."

Nous n'approuvons pas et ne contrôlons pas le contenu de l'utilisateur transmis ou publié sur le site; par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu de l'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pourriez être en contact avec un contenu de l'utilisateur qui pourrait vous sembler de mauvais goût, vulgaire ou inadmissible. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de l'utilisateur, notamment pour les erreurs ou omissions d'un contenu de l'utilisateur, ou en cas de perte ou de dommage de toute sorte découlant de votre utilisation du contenu de l'utilisateur qui est transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement affiché sur le site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer du contenu de l'utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu de l'utilisateur. Sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes ou de toute autre disposition de ces Modalités, nous avons le droit de supprimer tout Contenu de l'utilisateur qui contrevient à ces Modalités ou qui est autrement considéré comme étant inadmissible. De plus, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir un service et de fermer des comptes sans préavis, et ce, pour tous les utilisateurs qui contreviennent à ces Modalités ou qui briment les droits d'autrui.

14.Plaintes concernant les droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'un travail a été copié sur le Site dans une façon qui constitue une infraction des droits d'auteur, veuillez cliquer ici pour savoir comment nous notifier de cette possible infraction.

15. Garanties ; Limitation de Responsabilité

LE SITE INTERNET EST PRESENTÉ "TEL QUEL". NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITÉ GÉNÉRALE Y COMPRIS LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, À MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (a) DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; (b) DE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DANS L'ACCÈS AU SITE INTERNET ; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONÉE, DÉTOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNÉES ; (d) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE RÉSULTANT DE LA PRÉSENCE OU DE L'UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS D'AUTRES SITES INTERNET ; (e) DE TOUT VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENT SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU À PARTIR D'AUTRES SITES INTERNET ; (f) DE TOUTE OBLIGATION DE GÉRER OU SURVEILLER LES INFORMATIONS, DÉCLARATIONS OU TOUT AUTRE CONTENU OU SERVICE FOURNIS PAR D'AUTRES SITES INTERNET AUXQUELS VOUS POURREZ ACCÉDER VIA LES LIENS EXISTANT SUR LE SITE INTERNET ; (g) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU ; OU (h) DE TOUT ÉVÉNEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, PAR RICOCHET OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES GAINS MANQUÉS) LIÉS AU SITE INTERNET, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT, MÊME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER 100.000 DOLLARS US (OU UN MONTANT ÉQUIVALENT EN EUROS, S'IL CONVIENT).

DANS L'HYPOTHÈSE OU LES LOIS DE CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER SA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES EXCEPTIONNELS OU PAR RICOCHET, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PRÉVU PAR LESDITES LOIS.

16. Indemnisation

You agree to defend, indemnify and hold us harmless for any loss, damages or costs, including reasonable attorneys' fees, resulting from any third party claim, action, or demand arising from (i) your use of the Sites or the Site Content in violation of any law, rule, regulation or these Terms and Conditions, or (ii) any part of your User Content. You also agree to indemnify us for any loss, damages, or costs, including reasonable attorneys' fees, resulting from your use of software robots, spiders, crawlers, or similar data gathering and extraction tools, or any other action you take that imposes an unreasonable burden or load on our infrastructure.

17. Disputes

Vous acceptez de prendre à votre charge, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, (« spiders » ou « crawlers ») ou des instruments similaires d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

18. Consentement à recevoir des avis électroniques par publication sur le Site et par email

Vous pourriez recevoir des notifications par email ou courrier postal, ou dans le cas de modifications à ces Conditions Générales ou à tout autre service offert sur ce Site, par la publication des notifications ou des liens vers celles-ci sur le Site lui-même. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions Générales, veuillez nous joindre à serviceclients-ch@maccosmetics.com

Veuillez prendre note que le consentement à recevoir des avis est entièrement séparé de tout choix que vous pourriez faire en matière de réception de communications commerciales. Vos options en ce qui concerne la réception de communications commerciales sont décrites dans notre politique de confidentialité.

19. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales, ainsi que la Charte sur la vie privée, constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit de changer les Conditions Générales en annonçant ces changements et les faisant figurer sur le Site Internet. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur envoi sur le Site Internet et le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet implique que vous acceptez pleinement les nouvelles Conditions Générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site Internet.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut créer de relation de mandat, d'association ("partnership") ou toute autre forme d'entreprise commune ("joint enterprise") entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle disposition, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas, et ne pourra être interprété comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes Conditions Générales nulles ou inopposables dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.

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